Formation Juridique

Formation Professionnalisante

Formation continue

  • 5 oct. 23
  • 11 janv. 24

Public

Tout public

Pré-requis

Aucun

Validation

Exercice pratique en cours de formation

Test de positionnement en entrée et sortie de formation

Certificat de réalisation remis à la fin de la formation

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Formation en groupe de 10 stagiaires maximum avec alternance d’apports théoriques et pratiques

TARIF DE LA FORMATION

420.00€ HT soit 504.00€ TTC

(éligible au financement de la formation professionnel)

DUREE

7 heures sur 1 jour
(8h30-12h00 / 13h30-17h00)

FORMATEUR

M. VIE Benjamin
Formateur et expert près la cour d’appel de Montpellier – Membre de la CNEPS

OBJECTIFS

Avec Cap Formations, vous atteignez les objectifs de la formation juridique suivants :

  • Connaitre les obligations juridiques de l’acte de construction et de rénovation de piscine

CONTENU

Vous prenez en main un ensemble d’expertises et de compétences liés aux métiers de la piscine.

  • Documents réglementaires avant travaux
    • Demande préalable de travaux ou permis de construire
    • DROC (Document Règlementaire d’Ouverture de Chantier)
    • DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux)
  • Les mentions obligatoires du devis de construction et de rénovation de piscine
  • Documents réglementaires après travaux
    • Document de réception de chantier avec ou sans réserve
    • Document de levée de réserve
    • Garantie de parfait achèvement
  • Quelles sont les solutions pour résoudre un litige à l’amiable ? (médiation, constat d’Huissier)