Juridique
Formation Professionnalisante
Formation continue
Agenda 2024-2025
Toulouse
- 10/10/2024
Gignac
- 23/01/2025
Public
Tout public
Pré-requis
Aucun
Validation
Exercice pratique en cours de formation
Test de positionnement en entrée et sortie de formation
Certificat de réalisation remis à la fin de la formation
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
Formation en groupe de 10 stagiaires maximum avec alternance d’apports théoriques et pratiques
TARIF DE LA FORMATION
462.00€ HT soit 554.40€ TTC
(éligible au financement de la formation professionnel)
DUREE
7 heures sur 1 jour
(8h30-12h00 / 13h30-17h00)
FORMATEUR
M. VIE Benjamin
Formateur et expert près la cour d’appel de Montpellier – Membre de la CNEPS
OBJECTIFS
Avec Cap Formations, vous atteignez les objectifs de la formation juridique suivants :
- Connaitre les obligations juridiques de l’acte de construction et de rénovation de piscine
CONTENU
Vous prenez en main un ensemble d’expertises et de compétences liés aux métiers de la piscine.
- Documents réglementaires avant travaux
-
- Demande préalable de travaux ou permis de construire
- DROC (Document Règlementaire d’Ouverture de Chantier)
- DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux)
- Les mentions obligatoires du devis de construction et de rénovation de piscine
- Documents réglementaires après travaux
- Document de réception de chantier avec ou sans réserve
- Document de levée de réserve
- Garantie de parfait achèvement
- Quelles sont les solutions pour résoudre un litige à l’amiable ? (médiation, constat d’Huissier)