Juridique
Formation Professionnalisante
Formation continue
Agenda 2024-2025
Toulouse
- 21/10/2024
Public
Tout public
Pré-requis
Aucun
Validation
Exercice pratique en cours de formation
Test de positionnement en entrée et sortie de formation
Certificat de réalisation remis à la fin de la formation
Modalités pédagogiques
- Formation en groupe de 10 stagiaires maximum avec alternance d’apports théoriques et pratiques
- Modalités et délais d’accès – La durée estimée entre la demande et le début de la formation est comprise entre 15 jours et trois mois en fonction du profil du participant, des modalités de prise en charge et de la période de l’année.
Tarif de la formation
455.00€ net de taxes
(prise en charge possible par les OPCO et FRANCE Travail)
Durée
7 heures sur 1 jour
(8h30-12h00 / 13h30-17h00)
Formateur
M. VIE Benjamin
Formateur et expert près la cour d’appel de Montpellier – Membre de la CNEPS
OBJECTIFS
Avec Cap Formations, vous atteignez les objectifs de la formation juridique suivants :
- Connaitre les obligations juridiques de l’acte de construction et de rénovation de piscine
CONTENU
Vous prenez en main un ensemble d’expertises et de compétences liés aux métiers de la piscine.
- Documents réglementaires avant travaux
-
- Demande préalable de travaux ou permis de construire
- DROC (Document Règlementaire d’Ouverture de Chantier)
- DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux)
- Les mentions obligatoires du devis de construction et de rénovation de piscine
- Documents réglementaires après travaux
- Document de réception de chantier avec ou sans réserve
- Document de levée de réserve
- Garantie de parfait achèvement
- Quelles sont les solutions pour résoudre un litige à l’amiable ? (médiation, constat d’Huissier)
ACCESSIBILITÉ AUX PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP
Pour tout besoin spécifique et toute adaptation, consultez notre référente Handicap :
Aurélie ROUSSEL · aurelie@capformationspiscines.